Propriété intellectuelle : À qui appartient une œuvre créée par une IA au Maroc ?

Le paysage créatif marocain connaît une effervescence sans précédent avec l’intégration massive de l’intelligence artificielle dans les agences de communication, les studios de design de Casablanca et chez les jeunes artistes numériques. Cependant, derrière la fascination pour les images de Midjourney ou les textes de GPT se cache une zone d’ombre juridique qui commence à inquiéter les professionnels : à qui appartient réellement une œuvre générée par une IA au Maroc ? Cette question n’est pas simplement théorique ou philosophique ; elle touche au cœur même du modèle économique des industries créatives et de la protection des investissements. Alors que le cadre légal national s’appuie sur des textes conçus bien avant l’émergence des algorithmes génératifs, le Royaume se retrouve face à un défi législatif majeur pour concilier innovation technologique et respect des droits d’auteur traditionnels.

Historiquement, le droit d’auteur marocain repose sur une vision humaniste de la création. Pour être protégée, une œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Cette exigence d’originalité suppose une conscience, une intentionnalité et des choix esthétiques propres à l’être humain. L’intelligence artificielle, par définition, est un outil dépourvu de conscience, fonctionnant par traitement statistique de données préexistantes. Cette distinction fondamentale place les œuvres purement générées par IA dans un “no man’s land” juridique. Si l’utilisateur se contente de saisir un prompt simple et que la machine produit le résultat, la jurisprudence actuelle et la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins peinent à lui accorder une protection, car l’effort créatif humain est jugé insuffisant.

Pourtant, la réalité du terrain est plus nuancée. De nombreux créateurs marocains utilisent l’IA comme un simple pinceau moderne, multipliant les itérations, retouchant les résultats et intégrant ces éléments dans des compositions complexes. Dans ce cas précis, la frontière entre l’outil et l’auteur s’estompe. La question de la propriété devient alors un enjeu de preuve et de degré d’intervention. Pour les entreprises locales, le risque est de se retrouver avec des logos ou des campagnes publicitaires qui, faute de pouvoir être protégés par le droit d’auteur, tombent immédiatement dans le domaine public, permettant à n’importe quel concurrent de les réutiliser sans aucune conséquence légale.

Le cadre légal marocain face aux algorithmes

Au Maroc, le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) veille à l’application de la législation en vigueur. La loi 2-00 est claire : l’auteur est la personne physique qui a créé l’œuvre. À ce jour, il n’existe aucune disposition attribuant une personnalité juridique à une machine ou à un logiciel. Cela signifie que l’IA ne peut jamais être titulaire de droits. Le débat se déplace donc vers deux acteurs potentiels : le concepteur du logiciel (celui qui a développé l’IA) et l’utilisateur (celui qui a formulé la commande). Dans la majorité des cas, les conditions générales d’utilisation des plateformes d’IA précisent que les droits sur les résultats sont cédés à l’utilisateur, mais cette cession contractuelle ne garantit pas pour autant la protection légale face à des tiers si la loi marocaine ne reconnaît pas l’originalité de l’œuvre.

La jurisprudence marocaine n’a pas encore tranché de cas retentissant impliquant l’IA, mais elle s’inspire souvent des tendances internationales, notamment européennes. L’approche dominante actuelle suggère que si l’intervention humaine se limite à une directive générale, la protection est refusée. En revanche, si l’IA est utilisée dans un processus de création par étapes où l’humain garde le contrôle créatif, l’œuvre pourrait être protégée. C’est un équilibre précaire. Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle à Rabat conseillent de plus en plus de documenter le processus de création (“l’historique des prompts” et les étapes de retouches) pour prouver, en cas de litige, que la machine n’a été qu’un assistant et non l’auteur principal.

Un autre aspect crucial concerne les données d’entraînement. Les IA apprennent en “scannant” des millions d’images et de textes, dont certains appartiennent à des artistes marocains. Se pose alors la question de la contrefaçon par l’IA. Si un algorithme génère une œuvre trop proche du style spécifique et protégé d’un artiste vivant, sans avoir obtenu d’autorisation pour utiliser ses œuvres dans sa base d’apprentissage, le droit marocain pourrait théoriquement être invoqué pour violation de droits. Cependant, prouver qu’une œuvre spécifique a servi à l’entraînement d’un modèle complexe reste une prouesse technique difficilement réalisable pour un auteur indépendant aujourd’hui.

L’originalité au cœur du débat juridique

L’originalité est le sésame qui ouvre la porte de la protection juridique. Dans le contexte de l’IA au Maroc, elle est interprétée de manière stricte. Pour qu’un juge reconnaisse un droit d’auteur, il faut démontrer que l’œuvre n’est pas le simple fruit d’un automatisme technique. Si vous demandez à une IA de dessiner “une vue du lever de soleil sur la Koutoubia dans le style de Delacroix”, le résultat, bien que visuellement impressionnant, est une combinaison statistique. L’absence de choix arbitraires et conscients du rédacteur du prompt rend l’octroi d’un droit de propriété très aléatoire. C’est ici que le bât blesse pour les agences de design : comment facturer une identité visuelle si celle-ci n’est pas protégeable ?

Pour contourner cet obstacle, les praticiens du droit suggèrent de mettre en avant la phase de post-production. Un graphiste qui utilise une base générée par IA mais qui la modifie structurellement, en changeant les courbes, en ajustant les couleurs de manière spécifique et en y ajoutant des éléments vectoriels manuels, réintroduit cette “touche humaine” indispensable. Le droit marocain protège alors l’œuvre finale en tant qu’œuvre composite. L’IA est alors reléguée au rang de fournisseur de matière première, au même titre qu’une banque d’images, même si la question de la licence de cette matière première reste contractuelle.

Il est également important de distinguer le droit d’auteur de la propriété industrielle. Si une œuvre créée par IA est utilisée comme marque ou dessin et modèle, elle doit être déposée auprès de l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). L’OMPIC examine la disponibilité et la validité des signes, mais n’analyse pas nécessairement le processus créatif interne (humain ou machine). Cela offre une protection alternative pour les entreprises, bien que le droit d’auteur reste la protection la plus souple et la plus longue (70 ans après la mort de l’auteur au Maroc).

Les risques majeurs pour les utilisateurs d’IA au Maroc

L’utilisation sans précaution de l’IA générative expose les entreprises et les créateurs à plusieurs vulnérabilités juridiques qu’il convient de lister pour mieux les anticiper.

• L’absence de monopole : Si l’œuvre n’est pas protégeable, vous ne pouvez pas interdire à autrui de la copier, ce qui dévalue totalement votre avantage concurrentiel.

• La responsabilité civile : Si l’IA génère un contenu qui plagie involontairement une œuvre protégée existante, c’est l’utilisateur (celui qui publie) qui est responsable devant la loi marocaine, et non le développeur de l’IA.

• La fragilité des contrats : Une clause de cession de droits d’auteur dans un contrat de prestation de services peut être frappée de nullité si l’œuvre en question n’est pas légalement “protégeable” par le droit d’auteur.

• L’incertitude sur l’exploitation internationale : Une œuvre créée au Maroc pourrait être traitée différemment aux USA ou en Europe, compliquant l’exportation de contenus numériques.

Vers une adaptation nécessaire de la législation

Le Maroc, dans sa volonté de devenir un leader technologique régional, ne pourra pas faire l’économie d’une réforme ou du moins d’une clarification de sa doctrine juridique. Plusieurs pistes sont évoquées par les experts pour sortir de l’impasse. L’une d’entre elles serait la création d’un droit sui generis (un droit spécifique), similaire à celui qui protège les bases de données, qui reconnaîtrait non pas un auteur, mais un investisseur. Cela permettrait aux entreprises qui investissent des ressources colossales dans la génération de contenus par IA d’avoir un droit d’exploitation exclusif pendant une période déterminée, sans pour autant assimiler la machine à un humain.

Une autre approche consiste à s’appuyer sur la notion d’œuvre collective ou d’œuvre sous direction. Dans le Code de commerce et les usages professionnels au Maroc, on pourrait considérer que l’humain qui dirige l’IA est l’unique responsable et donc l’unique propriétaire, à condition qu’il puisse justifier d’un apport intellectuel significatif. Cette notion de “signification” reste cependant subjective et dépendra grandement de l’appréciation des tribunaux de commerce de Casablanca ou de Rabat dans les années à venir. L’enjeu est de ne pas brider l’innovation tout en évitant une spoliation des créateurs traditionnels dont les œuvres nourrissent les algorithmes.

En attendant une évolution législative, la solution pour les créateurs marocains réside dans l’hybridation. Utiliser l’IA pour le brainstorming, pour des textures ou pour des structures de base, tout en gardant une part prépondérante de travail manuel et décisionnel sur l’œuvre finale. C’est cette “valeur ajoutée humaine” qui constitue aujourd’hui la seule assurance vie juridique. Les contrats de travail et les contrats de commande doivent également être mis à jour pour inclure des clauses spécifiques sur l’usage de l’IA, précisant clairement qui détient les droits sur les prompts et sur les résultats intermédiaires.

Le rôle des institutions et de la sensibilisation

Le BMDA et l’OMPIC ont un rôle crucial à jouer dans l’éducation des acteurs économiques. Des séminaires se multiplient pour expliquer que l’IA n’est pas un “logiciel magique” qui annule les règles de droit. La sensibilisation doit porter sur la traçabilité de la création. Dans un futur proche, il est probable que le dépôt d’œuvres s’accompagne d’une déclaration sur l’usage de l’IA. Si le Maroc adopte une position claire et avant-gardiste, il pourrait attirer de nombreuses entreprises de la “créative tech” cherchant un cadre juridique sécurisé pour leurs opérations en Afrique et au Moyen-Orient.

La protection de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA est aussi un enjeu de souveraineté culturelle. Si les algorithmes dominants sont entraînés sur des données étrangères, la production marocaine risque de perdre sa singularité. Encourager une IA “made in Morocco”, nourrie de notre patrimoine et protégée par nos lois, est essentiel. Cela passe par une reconnaissance du travail des ingénieurs et des artistes qui collaborent avec ces machines. La propriété intellectuelle ne doit pas être vue comme un frein, mais comme le socle de confiance nécessaire pour que l’économie numérique marocaine puisse passer à l’échelle supérieure.

Enfin, il ne faut pas oublier l’aspect éthique. La transparence vis-à-vis du public est primordiale. Au-delà de la propriété, le consommateur marocain a le droit de savoir si le contenu qu’il consomme est d’origine humaine ou artificielle. Cette transparence pourrait d’ailleurs devenir un critère de protection : une œuvre “labellisée” avec une intervention humaine prouvée bénéficierait d’une protection totale, tandis qu’une œuvre 100% IA resterait dans un régime d’utilisation libre. C’est une piste de réflexion qui anime actuellement les débats entre juristes et technologues dans le Royaume.

FAQ — Propriété Intellectuelle & IA au Maroc : Enjeux Juridiques 2026

Le cadre juridique marocain de 2026 s’adapte pour protéger l’innovation tout en préservant les droits des créateurs humains face à l’automatisation massive des contenus.